Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet d'Epsilon Advisory, incluant l'outil d'estimation de valorisation et l'espace client en ligne.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Epsilon Advisory se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2. Description des services

Epsilon Advisory propose via ce site les services suivants :

• —Outil d'estimation : Calcul indicatif de la fourchette de valorisation d'une entreprise, fondé sur des méthodes financières sectorielles et des données communiquées par l'utilisateur.
• —Espace client : Interface sécurisée permettant à un prospect de suivre l'avancement de son dossier M&A et d'échanger avec les équipes d'Epsilon Advisory.
• —Prise de contact : Formulaire permettant de solliciter un entretien confidentiel avec un conseiller.

3. Caractère indicatif de l'estimation

L'outil d'estimation de valorisation fourni sur ce site a un caractère strictement indicatif.

Les résultats générés sont fondés sur des données sectorielles générales, des multiples de marché et les informations communiquées par l'utilisateur. Ils ne constituent en aucun cas :

• —Une offre ferme ou une promesse d'acquisition ou de cession ;
• —Un conseil en investissement au sens de la directive MiFID II ;
• —Une valorisation certifiée par un expert indépendant.

Seule une mission de conseil formalisée, encadrée par un contrat d'engagement, peut donner lieu à une valorisation professionnelle engageant la responsabilité d'Epsilon Advisory.

4. Conditions d'accès au service

L'accès au service d'estimation est réservé :

• —Aux dirigeants, associés ou mandataires sociaux d'une entreprise ;
• —À toute personne physique ou morale disposant d'un intérêt légitime dans la valorisation d'une entreprise.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute information fausse ou trompeuse communiquée à Epsilon Advisory engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Confidentialité des informations communiquées

Epsilon Advisory s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations communiquées par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service, qu'il s'agisse de données financières, d'informations sur l'activité ou d'éléments stratégiques.

Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de fournir le service demandé et dans le cadre du suivi commercial du dossier de l'utilisateur. Elles ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Espace client et authentification

L'accès à l'espace client est subordonné à la création d'un compte et à la vérification de l'adresse email de l'utilisateur via un code à usage unique (OTP). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte, l'utilisateur doit contacter immédiatement Epsilon Advisory à l'adresse : contact@epsilon-advisory.fr

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• —Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• —Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
• —Ne pas utiliser d'outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service ;
• —Ne pas diffuser les résultats de l'estimation à des fins trompeuses ou frauduleuses.

8. Propriété des résultats

Les résultats d'estimation générés par le service sont mis à disposition de l'utilisateur à titre personnel et non-exclusif. Ils ne peuvent être reproduits, publiés ou communiqués à des tiers sans l'accord préalable écrit d'Epsilon Advisory.

9. Limitation de responsabilité

Epsilon Advisory s'efforce de maintenir le service disponible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La société décline toute responsabilité pour les interruptions de service, les erreurs techniques ou les pertes de données indépendantes de sa volonté.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@epsilon-advisory.fr